1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site les-artisteries.fr, accessible à l’adresse www.les-artisteries.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est édité dans le but de proposer un service de réservation de cours créatifs en présentiel, dispensés à Lacanau. Ces cours comprennent notamment des activités telles que le modelage, la poterie, la broderie, le dessin ou encore la linogravure.

Le Site s’adresse principalement aux particuliers souhaitant découvrir ou approfondir des pratiques artistiques manuelles dans un cadre convivial et local.

L’accès au Site est libre pour la consultation des informations, mais la réservation en ligne d’un cours peut nécessiter la saisie d’informations personnelles de la part de l’utilisateur, sans inscription obligatoire préalable.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales

Le site www.les-artisteries.fr est édité par Marie Maxin Bechade de Fonroche, inscrite en tant qu’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 13 Chemin Des Forestiers, 33680 Lacanau.

• SIRET : XXXXXXXXXX

• Responsable de la publication : Marie Maxin Bechade de Fonroche

Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Accès au site et aux services

L’accès au site www.les-artisteries.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site permet de consulter les activités proposées par Les Artisteries et de réserver en ligne des cours artistiques en présentiel à Lacanau (modelage, poterie, broderie, dessin, linogravure, etc.).

L’utilisateur peut effectuer une réservation sans inscription préalable. Toutefois, certaines informations personnelles peuvent être demandées pour valider la réservation (nom, prénom, coordonnées, etc.).

L’éditeur s’efforce de garantir un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou en cas de force majeure.

L’accès au site peut être suspendu ou restreint à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de sécurité.

4. Obligations des utilisateurs

En accédant au site www.les-artisteries.fr et en utilisant les services proposés, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la législation en vigueur.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation d’un cours ;

• Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou dans un but illégal ;

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment en introduisant de virus, logiciels malveillants ou toute autre technologie nuisible ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers ;

• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, l’éditeur, ainsi que lors de la participation aux cours proposés.

En cas de non-respect de ces obligations, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site ou aux services concernés, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.les-artisteries.fr, notamment les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de Marie Maxin Bechade de Fonroche ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou des éventuels tiers.

6. Responsabilités

L’éditeur du site www.les-artisteries.fr s’efforce de fournir des informations fiables, actualisées et accessibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des erreurs ou inexactitudes des contenus présents sur le site ;

• des interruptions ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de force majeure ;

• des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services ;

• des liens hypertextes externes présents sur le site, qui renvoient vers des contenus échappant à son contrôle.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et son matériel contre toute atteinte (virus, piratage, etc.).

Enfin, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations réservées, lorsque celle-ci est imputable à l’utilisateur ou à un cas de force majeure.

7. Données personnelles et cookies

7.1 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.les-artisteries.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d’une réservation de cours (ex : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.).

Ces informations sont strictement nécessaires à la gestion des réservations et à la communication avec les utilisateurs.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant une demande à l’adresse suivante : lesartisteries@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

7.2 Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités (comme la réservation).

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer via un bandeau de consentement.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies en configurant son navigateur.

8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L’éditeur du site www.les-artisteries.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la législation en vigueur.

En cas de modification, les nouvelles CGU seront publiées sur le site avec leur date de mise à jour.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

L’utilisation continue du site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Pour les utilisateurs consommateurs, il est rappelé qu’ils peuvent, en vertu des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.